Réponse publiée le 7 mars 2006

L'attention du ministre est appelée sur la mise en place d'une convention nationale du transport assis professionnalisé, c'est-à-dire du transport de malades en véhicule sanitaire léger aussi bien qu'en taxi. Un groupe de travail constitué des services du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'économie et des finances, de la Caisse nationale d'assurance maladie et des représentants des transports sanitaires et des taxis s'est réuni à plusieurs reprises depuis 2002 afin de définir les conditions du transport assis professionnalisé et d'arrêter un cahier des charges, une convention et un tarif unique pour les différents prestataires de ce type de transport. Les travaux de ce groupe n'ont pas pu faire l'objet d'un consensus, la perspective d'une convention nationale du transport assis professionnalisé ne recueillant pas l'accord des transporteurs sanitaires et artisans taxis. C'est pourquoi les pouvoirs publics et les professionnels s'orientent vers d'autres voies, comprenant l'élaboration d'un cadre tarifaire national pour les taxis et la mise en oeuvre d'un référentiel médical d'aide à la prescription des transports commun à l'ensemble du secteur, actuellement en cours de concertation. Les représentants des taxis sont associés à ces travaux.