certification de qualité
Question de :
Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la politique concernant les produits sous signes officiels de qualité et ce, dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation agricole. En effet, la crainte est de voir la démarcation par la CCP (certification de conformité produit) remise en question. Or, c'est grâce aux nombreuses démarches de CCP mises en place depuis 1990 que la filière veau de boucherie bénéficie d'un très bonne image auprès des consommateurs, l'État envisage de se désengager et de ne plus apporter sa caution à ce signe de qualité. Les conséquences peuvent être grave pour la filière veau de boucherie. Or, la confiance des consommateurs à l'égard des signes officiels de la qualité et de l'origine repose sur la garantie apportée par l'engagement de l'État et, bien loin derrière, vient la caution apportée par la marque du producteur. Elle lui demande que tout soit mis en oeuvre pour que les producteurs et entreprises puissent s'adresser aux consommateurs avec l'appui et la caution de l'État.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
La certification de conformité produit (CCP), mise en place dans les années 1990, a connu un fort développement, notamment dans le secteur de la viande. Conscient de sa réelle utilité dans la construction des démarches de qualité au sein des filières agro-alimentaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité maintenir la certification de conformité de produits agricoles et alimentaires dans le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires du projet de loi d'orientation agricole qui sera discuté au Parlement à partir du mois d'octobre. L'encadrement par l'État de ce dispositif sera explicité dans une ordonnance à venir, prise dans le cadre d'un article d'habilitation de la loi d'orientation agricole. L'élaboration de ce projet d'ordonnance fera bien évidemment l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées. Bien que le contenu de cette ordonnance ne soit pas encore arrêté, le nouveau dispositif de la certification de conformité devra répondre aux objectifs généraux de clarification et de simplification des signes de qualité, tout en valorisant les avantages de cet outil.
Auteur : Mme Véronique Besse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005