Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place d'une convention nationale avec les instances supérieures de l'assurance maladie, qui leur paraît fondamentale en tant qu'artisans taxis, s'agissant du transport assis professionnalisé. Pour cette profession, trois principes forts devraient guider les orientations en ce domaine : un référentiel de prescription opposable tant aux médecins de ville qu'au secteur hospitalier ; une stricte définition des opérateurs exclusifs autorisés, le taxi et le VSL ; la mise en oeuvre d'une limitation de moyens afin que l'offre de transport n'accroisse pas inconsidérablement le besoin de transport. Une telle convention avec tarification de base nationale dès lors qu'est garanti, pour les professionnels du taxi, l'accès au transport assis professionnalisé réservé aux deux seuls opérateurs historiques que sont les taxis et les VSL permettrait de répondre à l'inquiétude de ces artisans. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.