Réponse publiée le 20 septembre 2005

La contrebande consiste en l'introduction clandestine sur le territoire national de marchandises prohibées ou fortement taxées sans acquittement des droits et taxes en jeu. S'agissant des cigarettes, il faut distinguer la contrebande, pratique illicite, des achats transfrontaliers (réalisés dans des États membres de l'Union européenne frontaliers) qui sont légaux pour autant que les particuliers les acquièrent à des fins de consommation personnelle. La lutte contre la contrebande de cigarettes constitue, au même titre que la lutte contre les trafics de stupéfiants, une mission prioritaire de la douane car elle relève pleinement de sa mission de « police des marchandises ». Cette action, exercée sur les mouvements de personnes et de marchandises, s'effectue sur les principaux points d'entrée du territoire, notamment les ports et les aéroports ainsi que sur les grands axes de communication. Afin de lutter efficacement contre ces pratiques illicites, la douane s'appuie sur un ensemble de dispositions conçues de manière à faciliter l'exercice de ses missions : un dispositif de contrôle adapté géographiquement et fonctionnellement au traitement des procédures commerciales et aux contrôles des moyens de transport et des personnes à la circulation ; un service d'enquête et un service d'analyse et de traitement du renseignement spécialisés dans la lutte contre les trafics illicites de marchandises ; une coopération internationale dynamique ; des moyens juridiques calqués sur les missions douanières (contrôles des personnes, moyens de transport, marchandises et documents...). Les résultats obtenus par la douane ainsi que sa connaissance des trafics illustrent la pertinence de ce dispositif d'ensemble qu'il convient toutefois d'ajuster au regard de l'évolution des modes opératoires frauduleux. C'est pourquoi, la douane cherche à identifier les menaces de fraude de manière anticipée. Ainsi, devant les risques d'accroissement de la contrebande de cigarettes susceptibles de résulter des hausses de fiscalité successives décidées en 2003 et 2004, le thème des tabacs a été inscrit, de manière constante, aux plans de contrôle 2003, 2004 et 2005. Au cours des dernières années, des instructions de contrôle portant sur le renforcement des contrôles dans les commerces et sur la voie publique afin de mieux lutter contre la revente illicite au détail ont donc été diffusées (et sont toujours appliquées). De même, une attention particulière a été accordée aux contrôles des produits du tabac commandés par internet et acheminés par voie postale en raison de la recrudescence des constatations réalisées dans ce secteur. La douane est donc toujours aussi vigilante et s'attache à faire obstacle à la contrebande de cigarettes en étant particulièrement attentive aux nouvelles formes de trafics qui peuvent notamment nuire à l'activité des débitants de tabac. Les Ministres ont d'ailleurs fixé des objectifs très ambitieux à la douane en matière de lutte contre la contrebande de tabac pour 2005 puisqu'il est demandé à la douane d'accroître le nombre de ses saisies de 10 % et d'atteindre 10 000 saisies annuelles. Les résultats enregistrés depuis le début de l'année 2005 témoignent d'une motivation forte des services douaniers dans ce domaine. A l'issue des six premiers mois, 114 tonnes de cigarettes ont déjà été interceptées contre environ 104,1 tonnes durant la période correspondante de l'année précédente soit une progression de plus de 9,5 %. Plusieurs constatations majeures dont les médias se sont faits l'écho ont été réalisées, dont une prise exceptionnelle de plus de 37 tonnes opérée au mois d'avril et portant sur des cigarettes acheminées par la voie maritime depuis l'Asie via le continent africain. Cette saisie constitue à ce jour la plus grosse prise réalisée par la douane française dans ce secteur de fraude.