carte électorale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet de notre carte électorale. Il désire savoir s'il entend procéder à des redécoupages.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
Un groupe de travail a été constitué au printemps 2005 afin de préciser la portée de l'obligation de remodelage des circonscriptions électorales au regard du principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant le suffrage. Ses conclusions et ses orientations de mise en oeuvre ont été remises au Gouvernement. Il a néanmoins été décidé de ne procéder à aucun découpage avant la fin de la présente législature. Intervenant à moins de deux ans de cette échéance, une telle opération aurait en effet pu apparaître contraire à l'usage républicain. La préparation des prochaines élections législatives se déroulera donc dans le cadre des circonscriptions actuelles.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005