artisans, commerçants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du régime de retraite des artisans et des commerçants. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit pour 2008 un objectif de retraite de base et complémentaire égal au moins à 85 % du SMIC. Il serait nécessaire que les artisans et les commerçants puissent bénéficier de dispositions de nature à leur assurer un minimum de pension qui corresponde à leur investissement professionnel. Il désire savoir quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005