Question écrite n° 69720 :
APL

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que le mode de calcul de l'APL ne tient compte des enfants à charge que jusqu'à l'âge de vingt ans. Or à cet âge un certain nombre sont encore en poursuite de leurs études, à la charge de leurs parents et même logés chez eux quand cela est possible. Il apparaît donc logique d'ajuster cette mesure d'aide des APL en tenant compte de la situation des enfants au-delà de vingt ans. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 juillet 2005

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