Question écrite n° 6975 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Chavanne appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des cheminots - actifs ou retraités - de Haute-Savoie financièrement lésés en raison de la hausse du coût de la vie. En effet aujourd'hui, le coût de la vie en Haute-Savoie est l'un des plus élevés de France. La vocation touristique du département mais aussi sa sensible augmentation démographique expliquent d'ailleurs cet accroissement. En outre les retombées des accords bilatéraux entre la France et la Suisse ont engendré une large ouverture de la frontière aux citoyens helvétiques, provoquant indéniablement une flambée des prix. Ainsi les revenus des cheminots ne sont plus adaptés au regard de ces nouveaux paramètres. Or un dispositif d'indemnités de résidence, fonction de la situation géographique, a déjà été mis en place en faveur des cheminots de la région parisienne. En conséquence, considérant la hausse du coût de la vie en Haute-Savoie, il lui demande s'il peut être envisagé de faire bénéficier les cheminots actifs ou retraités de ce département de l'indemnité de résidence, à l'instar des cheminots parisiens.

Question clôturée le 17 mars 2003
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Date :
Question publiée le 25 novembre 2002

Date de clôture : 17 mars 2003
Fin de mandat

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