Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des cliniques privées suite aux recommandations émises par la Société française d'anesthésie réanimation (SFAR) dans son bulletin n° 2 d'avril 2005. En effet, la SFAR préconise un changement dans les schémas types d'équipes d'anesthésistes devant réaliser les anesthésies en salle. Elle recommande, d'une part, la présence d'un médecin anesthésiste réanimateur (MAR) et d'une infirmière anesthésiste diplômée d'État (IADE) pour les actes de la liste 1 et, d'autre part, un MAR supervisant deux salles avec une IADE par salle pour les actes de la liste 2. Consciente que ce schéma n'est pas applicable dans l'immédiat, compte tenu de la démographie professionnelle des MAR et des IADE, la SFAR souligne néanmoins les risques que la situation actuelle fait courir. Or, de telles déclarations ont un impact certain, notamment en ce qui concerne l'absence de couverture en responsabilité des compagnies d'assurances en cas d'accident, tant pour les cliniques que pour les MAR ou les chirurgiens. La SFAR a donc agi dans une intention louable de diminution des risques mais les contraintes démographiques ne permettent pas aux cliniques de s'adapter à ses recommandations. Si ces préconisations devaient d'ailleurs s'imposer, il en résulterait une régression de l'activité chirurgicale dans de nombreuses cliniques, voire une disparition de certains établissements ne pouvant se mettre aux normes rapidement. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces recommandations préoccupantes pour les établissements hospitaliers privés qui assument plus de 65 % de la chirurgie dans notre pays.