Réponse publiée le 21 avril 2003

Les avis scientifiques, parus en fin d'année 2002, préconisaient pour 2003 la fermeture de la pêche de la sole dans le golfe de Gascogne et une réduction de 62 % du total admissible de capture (TAC) d'anchois. Il convient de rappeler que le Gouvernement a, comme la Commission, le souci de rétablir les stocks fragilisés dans les eaux communautaires. Cependant, il importe également d'assurer le quotidien des pêcheurs français en préservant la rentabilité économique des entreprises de pêche. Il s'est avéré que la recommandation scientifique concernant l'anchois se basait sur une hypothèse particulièrement pessimiste. Tenant compte de cet élément et de la fragilité de la flotte dépendant de ce stock, le conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche de décembre 2002 a décidé du maintien du TAC d'anchois pour 2003. La situation du stock de soles est différente. Les signes de déclin du stock sont moins contestables, même s'il ne sont pas entièrement confirmés. Ainsi, de véritables mesures s'imposent. Le TAC avait été réduit de 30 % entre 2001 et 2002. Une réduction plus modeste, de 5 %, a été décidée pour 2003, accompagnée de mesures supplémentaires décidées en accord avec les professionnels, avec lesquels un dialogue constant est maintenu. Par ailleurs, les pouvoirs publics s'emploient à renforcer les échanges entre la communauté scientifique et les professionnels.