Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation préoccupante de la formation professionnelle. À l'heure où le nouveau gouvernement fait de l'emploi sa grande priorité, c'est tout le dispositif de l'insertion professionnelle qui doit être reconsidéré. Tout le monde s'accorde sur ce point : emploi et formation sont indissociables. Or, la situation de la formation professionnelle est source de préoccupation pour tous les acteurs du secteur. La réforme engagée l'année dernière avait pour objectif de réorganiser la formation en alternance et le contrat de professionnalisation remplace désormais les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Pourtant, un an après, la confusion domine et l'échec est flagrant. Alors que l'État prévoyait d'atteindre 160 000 contrats de professionnalisation, seulement 5 000 ont été signés pour les cinq premiers mois de cette année. Force est de constater que ce nouveau contrat ne séduit ni les jeunes ni les entreprises. Pour les premiers, les contrats de qualification aujourd'hui disparus leur offraient de meilleures perspectives, tandis que les secondes se font attentistes, par méconnaissance des dispositions relatives aux accords de branches. Les organismes privés de formation, quant à eux, reprochent à ce dispositif sa complexité et son manque de lisibilité. La poussive mise en place des nouveaux contrats les pénalise et sous-emploie le système français de formation professionnelle. Dénoncé par de multiples acteurs, le nouveau système n'est donc pas à la hauteur de l'enjeu, alors même que les débouchés pour les formations par alternance sont significatifs du fait, notamment, de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans l'artisanat et dans de nombreux secteurs d'activité. La disparition des contrats de qualification est d'autant plus surprenante qu'il s'agissait de la meilleure formule d'insertion professionnelle des jeunes, avec un taux de réussite de 85 %. Il souhaite donc savoir si le nouveau gouvernement, tirant les leçons de l'échec des nouveaux contrats, entend désormais les arguments des professionnels de la formation et de l'opposition et compte, en conséquence, revoir la situation de la formation en alternance, afin de l'adapter et la rendre plus cohérente avec l'objectif fixé. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.