Question écrite n° 69817 :
OFIVAL

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs ovins au regard du désengagement financier progressif de l'État. Suite au gel budgétaire opéré pour l'année 2005, une part importante des financements contractualisés à l'OFIVAL a disparu. En conséquence, les éleveurs ne peuvent plus bénéficier d'un appui technique suffisant, remettant en cause l'ensemble du travail engagé avec l'aide de l'État depuis le début des contrats de plan État-région. D'autre part, les éleveurs déplorent le manque de précisions concernant le montant de l'enveloppe qui leur sera attribuée pour l'action cheptel. La crainte d'une diminution de cette somme laisse penser que les projets d'aménagement et d'équipement seront les premiers touchés par le désengagement financier de l'État. Dans ce contexte de restriction financière injustifiée, la motivation des éleveurs est au plus bas. Il souhaiterait donc connaître les intentions du ministre sur ce dossier. Il souhaiterait en particulier savoir s'il compte doter à nouveau l'OFIVAL des crédits nécessaires au bon fonctionnement de la filière ovine.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur ovin. Le financement des actions prévues dans le cadre du plan de relance de la production, notamment dans les contrats de plan, leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office national interprofessionnel de l'élevage, de la viande et de l'aviculture (OFIVAL). Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'OFIVAL de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au maximum pour les agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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