Réponse publiée le 7 mars 2006

L'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale fait du concours la voie d'accès de droit commun aux emplois territoriaux, à l'instar de l'ensemble de la fonction publique. Les règles applicables aux concours territoriaux tiennent néanmoins compte de la spécificité du fonctionnement des collectivités territoriales. Ainsi, en vertu du principe de libre administration de ces dernières, la nomination est du ressort exclusif de l'autorité territoriale, l'inscription sur liste d'aptitude ne valant pas recrutement. S'agissant des métiers exerçant dans le domaine de l'enfance et plus particulièrement de la petite enfance, il s'agit là, de par leur nature, de fonctions sensibles, supposant la maîtrise de qualifications avérées. C'est précisément l'objet des règles statutaires concernant le recrutement dans les cadres d'emplois concernés que de permettre aux employeurs de s'en assurer. Aussi l'accès en particulier aux fonctions d'auxiliaires de puériculture comme à celles d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) répond-il à des exigences strictes relatives à la possession de titres ou diplômes spécifiques. S'agissant des ATSEM, ils étaient autrefois recrutés sans concours, leur carrière se déroulant en un seul grade situé sur l'échelle 1 de rémunération. Compte tenu de l'importance des missions exercées par ces agents, leur statut a toutefois été revalorisé. Ils sont ainsi désormais recrutés après un concours sur titres, comportant des épreuves simplifiées ouvertes aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Petite enfance ». Quant aux auxiliaires de puériculture, les concours de recrutement, de même nature, sont ouverts aux titulaires de certains diplômes propres au domaine d'activité. Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter ces personnels ainsi que les différences existant entre les modalités d'accès à la fonction publique hospitalière et de l'État d'une part et à la fonction publique territoriale d'autre part, n'ont pas échappé au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui a engagé le réexamen des épreuves des concours de recrutement correspondants. Cette réflexion a été confiée en amont au groupe de travail chargé, au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, du réaménagement des concours territoriaux. Les pistes de réflexion tendent notamment à la suppression de l'épreuve écrite d'admissibilité, dans un souci de simplification, tandis que l'épreuve d'entretien serait maintenue afin de garantir une sélection impartiale des candidats. Cela serait de nature à faciliter le recrutement de fonctionnaires au profil adapté aux besoins des employeurs locaux, susceptibles d'assurer, sans délai, un service public de qualité auprès des jeunes enfants.