Réponse publiée le 13 janvier 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les suites qu'il convenait de donner au rapport du groupe de travail du Centre national de la cinématographie sur le financement du cinéma. Dès l'annonce des conclusions du groupe de travail du CNC, le ministre de la culture et de la communication a demandé à Jean-Pierre Leclerc, président de section au Conseil d'Etat, de mener une mission destinée à préciser, sur la base de ce premier travail et de ses propres analyses, les évolutions nécessaires du système de soutien à la production cinématographique, et ce en concertation avec les professionnels et les administrations concernés. Il devra rendre ses conclusions au mois de janvier 2003. D'ores et déjà, le ministre de la culture et de la communication a pris la décision de modifier l'assiette de la taxe sur la vidéo. Il a par ailleurs souhaité augmenter l'enveloppe budgétaire de l'avance sur recettes, pour rééquilibrer la part de cette aide dans le financement du cinéma, et pour contribuer à un meilleur renouvellement des talents.