Réponse publiée le 10 août 2004

La politique de décentralisation engagée par le Gouvernement conduira à confier aux collectivités décentralisées d'Ile-de-France l'organisation des transports dans la région dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales en cours d'examen par la représentation nationale. À l'instar des collectivités territoriales en région, les collectivités en Ile-de-France doivent pouvoir exercer pleinement la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des réseaux de transport. Les mesures retenues sont les suivantes. Le STIF associera l'ensemble des collectivités territoriales qui sont actuellement représentées en son sein. Il sera présidé par un élu régional. La décentralisation des transports en Ile-de-France confortera le système de régulation des transports de voyageurs (coordination multimodale, regroupement des ressources dédiées à l'exploitation des réseaux, contractualisation avec les entreprises, intégration tarifaire). Enfin, l'autorité organisatrice unique pourra consentir à des collectivités de niveau infra-régional (départements, agglomérations), de larges subdélégations notamment pour l'organisation de réseaux de proximité.