édition
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contenu du Quid 2003, à l'égard du génocide arménien. En effet, cet ouvrage avait commis une grave erreur en donnant « une version turque » de ces massacres et en omettant de rappeler la vérité historique de ce qui fut le premier génocide du xxe siècle. Ce « révisionnisme grand public » a d'ailleurs donné lieu à un récent procès, à la demande du comité de défense de la communauté arménienne (CDCA). Cette affaire regrettable a mis en exergue qu'un ouvrage très grand public, souvent destiné aux jeunes (et d'ailleurs acheté par de nombreuses collectivités locales ou par des comités d'entreprise ou par des familles comme cadeaux de Noël) ne peut contribuer, même involontairement, à des polémiques sensibles et douloureuses pour des communautés martyres de l'histoire contemporaine. La liberté d'édition ne saurait être mise en cause, toutefois une action de sensibilisation pourrait être envisagée, pour éviter de telles affaires judiciaires, qui sont préjudiciables à l'image même de ces ouvrages de vulgarisation grand public. Il lui demande donc s'il compte prendre une initiative en ce domaine.
Réponse publiée le 13 septembre 2005
Le ministre de la culture et de la communication ne peut que regretter la douleur morale que la présentation contestable du génocide arménien dans les éditions 2002, 2003 et 2004 du Quid a pu causer à la communauté arménienne. Cet événement est d'autant plus regrettable qu'il intervient dans un contexte national de reconnaissance des souffrances endurées par le peuple arménien. À travers l'adoption par le Parlement de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001, la France a en effet reconnu officiellement l'existence du génocide des Arméniens perpétré en 1915. Notre législation n'organise pas de contrôle préalable des publications. Elle fixe en revanche le cadre général dans lequel s'exerce la liberté de publier. La responsabilité de l'auteur ou de l'éditeur peut en effet être engagée en application d'un dispositif juridique issu pour partie de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, de la loi de 1949 sur le contrôle des publications destinées à la jeunesse ou encore de l'article 1382 du code civil. Dans ce contexte, le juge est venu à plusieurs reprises sanctionner le comportement de personnes ayant insulté par leurs propos le peuple arménien victime. Le ministre de la culture et de la communication tient à rappeler les conclusions de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris qui a, dans son jugement du 6 juillet 2005, condamné la société des encyclopédies Quid et les éditions Robert Laffont pour leur présentation contestable du génocide arménien.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 13 septembre 2005