jeunes
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les crédits de l'opération ville, Vie, Vacances, pour 2005 dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, au niveau local, des attaques de plus en plus nombreuses sont lancées contre les crédits Ville, notamment dans ce domaine des OVV (ex opération Prévention Eté). Ces actions sont en effet très demandées dans ce département très urbanisé et très défavorisé, où l'été est une période difficile pour les jeunes des cités, qui ne peuvent pas partir en vacances avec leurs parents. Il serait donc souhaitable de ne pas en réduire le montant d'autant plus que les conditions atmosphériques risquent d'être particulièrement chaudes cet été 2005. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le montant des crédits consacrés à cette opération Ville Vie Vacances dans le département de Seine-Saint-Denis, sur chacune des années de 1995 à 2005. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
L'honorable parlementaire trouvera, ci-après, les montants annuels de crédits délégués dans le département de la Seine-Saint-Denis sur la ligne du chapitre 46 60, article 50, du budget du ministère de la ville, réservée à la gestion du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) : 1999 : 435 272 euros (2 855 200 francs) ; 2000 : 435 272 euros (2 855 200 francs) ; 2001 : 802 537 euros (5 264 814 francs) : l'augmentation significative du montant de crédits délégués provient de l'application d'une mesure décidée lors d'un comité de sécurité intérieure. Cette mesure exceptionnelle a permis déléguer des crédits complémentaires et n'a pas été reconduite. 2002 : 508 814 euros ; 2003 : 460 477 euros ; 2004 : 460 500 euros ; 2005 : 565 638 euros. Pour l'année 2006, l'enveloppe consacrée au dispositif VVV s'est élevée à 567 000 euros. L'augmentation générale des crédits de la politique de la ville particulièrement sensible dans ce département (+ 65 % par rapport à l'an dernier) a permis en outre de conforter ces actions. Cent vingt projets ont ainsi pu être financés, dont certains ont pu être lancés dès le 15 juin et/ou seront prolongés au cours de l'année scolaire. Il convient par ailleurs de rappeler que la Seine-Saint-Denis constitue, pour le Gouvernement, un département prioritaire, et ce depuis bien avant les événements de novembre 2005. Avec trente-quatre communes concernées, ce département est ainsi largement bénéficiaire de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui a représenté 9,76 MEUR supplémentaires en 2005 et 11,54 MEUR supplémentaires en 2006. La Seine-Saint-Denis est, par ailleurs, le seul département où les crédits contrats de ville (fonds d'intervention pour la ville) ont été maintenus en 2005 à leur niveau de 2004, avant de connaître une augmentation très sensible en 2006. Enfin, ce département est considéré comme prioritaire dans le cadre du programme national de rénovation urbaine : vingt-huit communes sont concernées, pour un montant d'investissement estimé à 10 % du programme national de rénovation urbaine (PNRU).
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 3 octobre 2006