Réponse publiée le 1er novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au conseil national des déchets. Le conseil national des déchets a été créé par décret du 5 juillet 2001. Il peut être saisi, pour avis, par la ministre pour toute question relative aux déchets. Il peut également être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut enfin, à son initiative, étudier tout point qui lui semble important. Le conseil est composé de trente-trois membres nommés pour trois ans par la ministre de l'écologie et du développement durable. Il reflète l'ensemble des parties intéressées en France par la question des déchets (élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics et personnalités qualifiées). Le président du conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par la ministre de l'écologie et du développement durable. M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône, fut le premier président du conseil national des déchets, nommé par arrêté du 16 janvier 2002. Suite à sa démission, M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le Saunier, lui succéda et fut nommé par arrêté du 13 décembre 2002. Le président actuel, M. Franck Gilard, député-maire des Andelys, a été nommé président pour une durée de trois ans par arrêté du 15 mars 2005. Le conseil national des déchets ne dispose pas de moyens particuliers. Son secrétariat est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.