Réponse publiée le 24 mars 2003

En 2000, le nombre de passages aux urgences s'est élevé à 13 millions. Le nombre de passages aux urgences dans les établissements publics a crû de 58 % entre 1990 et 2000, soit une progression annuelle de 4,7 %. Cette augmentation traduit notamment, comme le souligne le rapport annuel de 2002 de la Cour des comptes, le comportement des usagers. Ceux-ci souhaitent bénéficier de consultations non programmées pour des soins qui ne revêtent pas toujours un caractère d'urgence. Une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital est dès lors indispensable. En amont, le rôle tant des médecins libéraux que des transporteurs sanitaires et des services départementaux d'incendie et de secours est essentiel. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a donc missionné M. Charles Descours, sénateur honoraire, pour présider un groupe de travai composé des organisations professionnelles des médecins libéraux et hospitaliers, de représentants d'usagers, des caisses d'assurance maladie et du Conseil national de l'ordre des médecins, chargé de lui faire des propositions concrètes visant à améliorer la permanence des soins. Ce rapport a été remis au ministre le 22 janvier dernier. Les réflexions de ce groupe de travail ont d'ores et déjà amené le Gouvernement à présenter au Sénat un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 visant d'une part, à donner une base juridique à l'organisation de la permanence des soins et, d'autre part, à permettre la rémunération de la participation des médecins libéraux et de ceux exerçant dans les centres de santé au dispositif de gardes et astreintes. En aval, une réorganisation interne des établissements permettant un transfert de patients des urgences à un service clinique est indispensable. De même, le dispositif de filières de soins spécifiques (urgences psychiatriques, gériatriques, pédiatriques, accueil des populations fragilisées) doit trouver pleinement sa place. Un groupe de travail relatif aux problématiques des services d'urgence hospitaliers a débuté ses travaux en septembre 2002. Les réflexions de ce groupe seront articulées avec celles du groupe piloté par le sénateur Descours et donneront lieu à la rédaction d'une circulaire, en vue de mettre en oeuvre des modalités opérationnelles d'organisation des urgences. Ce texte, qui va paraître prochainement, a pour objectif de clarifier le rôle et les missions de chacune de ces structures dans la prise en charge des demandes de soins non programmées, afin de garantir, aux usagers notamment, la lisibilité du système de soins. Les urgences continuent de recevoir une attention soutenue de la part du ministère de la santé. En complément des renforcements continus de moyens opérés pendant plus de dix ans, une réflexion concertée portant sur l'amont et l'aval des urgences hospitalières vise aujourd'hui à mieux coordonner l'ensemble des acteurs.