Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle versée à la suite de l'épisode caniculaire de 2003. Cette prime liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003 obéissait à de multiples critères et s'appliquait à toutes les catégories socioprofessionnelles rattachées à un établissement public hospitalier. Cette exigence hospitalière a exclu du champ de cette prime les personnels d'établissement d'accueil spécialisé qui ont pourtant été confrontés à d'identiques surcroîts d'activité lors de cet épisode caniculaire, suscitant incompréhension et frustration. Aussi, il lui demande de préciser les raisons qui ont amené à restreindre le champ des bénéficiaires de la prime exceptionnelle liée à la canicule et d'indiquer ses intentions en cas de nouvel épisode caniculaire.