Question écrite n° 69955 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème des ambulanciers attachés aux services mobiles d'urgence et de réanimation qui sont considérés comme personnels techniques en catégorie C alors que leur rôle ne se borne pas à la seule conduite du véhicule, mais qui sont appelés à intervenir auprès des victimes qu'ils ont à secourir. Ils ont d'ailleurs une formation leur permettant de porter assistance au médecin ou infirmier chargé de la responsabilité de l'opération. Ces professionnels souhaitent obtenir un statut propre reconnaissant la spécificité de leur métier d'ambulancier SMUR. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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