calcul
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réviser les conditions de calcul de l'ISF afin de l'adapter plus justement aux évolutions des conditions de vie. Il apparaîtrait équitable notamment de mieux tenir compte des différentes sources de revenus des foyers fiscaux, en distinquant les revenus du travail et de l'activité déjà frappés par l'IRPP de ceux qui sont le produit de la spéculation, ou encore des biens immobiliers dont la valeur évolue avec les caprices du temps, d'une année à l'autre. Il lui demande s'il est dans ses projets de revoir le fondement de base de cette contribution de solidarité.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005