Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur l'application d'une partie des dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Cet article confie au chef d'état-major des armées la responsabilité d'assurer « la cohérence physico-financière des opérations liées à la mise au point, la préparation opérationnelle, l'emploi et le soutien des forces ». C'est l'aspect de soutien des forces qui appelle plus particulièrement une question. Un poste nouveau de sous-chef d'état-major « logistique/ressources humaines » est créé au sein de l'état-major des armées, pour y remplir les obligations nouvelles en matière de soutien des forces. Toutefois, un aspect du soutien n'est a priori pas compris dans ses attributions. Il s'agit des missions de soutien remplies par les commissariats des trois armées. Une cellule de pilotage a été créée et placée auprès du chef du bureau « études et stratégie militaire générale » de l'état-major des armées. Elle serait composée de commissaires de grade élevé, en provenance des trois armées. Dans le contexte de réflexion et de réorganisation des structures du ministère de la défense induites par le décret du 25 mai 2005, il souhaite connaître les termes du mandat confié à cette cellule de pilotage, le périmètre de sa réflexion et ses attentes en matière de coordination de l'action des trois commissariats.