Question écrite n° 70 :
cancer du côlon

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du dépistage du cancer colorectal en France. La décision de reprendre le dépistage du cancer colorectal, après six années d'interruption a été accueillie avec satisfaction par la plupart des associations qui oeuvrent dans ce domaine. La reprise de cette expérimentation ne concerne cependant pour l'heure qu'une douzaine de départements : Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Nord, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Seine-Saint-Denis. Comme la plupart des autres départements, l'Aude est dans l'attente de la mise en place de ce dépistage. Il lui rappelle que chaque année, en France, 250 000 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués et que cette maladie représente l'une des premières causes de mortalité prématurée. Le cancer colorectal est pour sa part responsable de 15 000 morts chaque année alors que la mise en oeuvre d'un dépistage à grande échelle pourrait éviter 3 000 à 4 000 décès par an. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour généraliser le dépistage de ce type de cancer, notamment dans le département de l'Aude.

Réponse publiée le 14 octobre 2002

Le dépistage du cancer colorectal est en cours de mise en place, selon un cahier des charges établi par un groupe d'experts placé auprès du directeur général de la santé, en accord avec les recommandations de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. L'organisation de ce dépistage s'appuie sur des structures de gestion départementales ou interdépartementales mises en place par les conseils généraux, en accord avec les organismes d'assurance maladie. Le dispositif bénéficie d'un financement conjoint du fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé, et du conseil général, dont l'adhésion au projet est indispensable. Afin que la qualité du dépistage organisé soit assurée, un certain nombre de préalables étaient nécessaires, engendrant un temps de préparation inéluctable, variable d'un site à l'autre. En décembre 2001, un premier appel à candidature pour le choix de départements pilotes pour la mise en place du dépistage organisé du cancer colorectal a été effectué. A l'issue de cet appel à candidature, 12 départements ont pu être désignés comme sites pilotes. Un second appel à candidature, pour huit départements supplémentaires, est en cours, selon la même procédure. Le département de l'Aude aura, à cette occasion, la possibilité de fournir un dossier en réponse à l'appel à candidature. Cependant, ayant constaté qu'il persiste de nombreuses difficultés structurelles à la mise en place de ce dépistage organisé, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, considère, pour l'essentiel, que les centres de décision sont trop dispersés et que cela nuit à l'efficacité de ce système. C'est pourquoi il sera amené à proposer une nouvelle organisation des compétences dans le cadre de la loi quinquennale de programmation en santé publique que le Gouvernement souhaite déposer au premier semestre 2003.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002

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