Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise de participation des salariés dans leur entreprise. Récemment, le Premier ministre a annoncé qu'il serait désormais possible aux salariés de débloquer leur participation, initialement bloquée pendant cinq ans. Cependant, les conséquences d'une telle mesure pourraient s'avérer néfastes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, pour un salarié, la participation représente la possibilité de se constituer un patrimoine dont il pourra disposer en tant qu'investissement ou accomplissement d'un projet personnel. Par exemple, cette épargne permettait à terme la création d'une entreprise, la construction d'une maison ou le complément d'une retraite dont les montants sont parfois hypothétiques alors que la durée de vie va croissant. De plus, cette participation bloquée pendant cinq ans est défiscalisée et n'accroît donc pas le revenu imposable. Les avantages issus de cette participation viendront à disparaître si les dispositions annoncées sont confirmées. Les sommes disponibles seront utilisées sur le court terme sur des besoins ponctuels au lieu d'être gardées pour des besoins futurs plus importants. Paradoxalement, pour une mesure à vocation populaire et sociale, les bas revenus risquent d'être les plus pénalisés. Ce sont eux qui ont la plus faible capacité économique et culturelle à épargner. En supprimant cette épargne automatique, on risque de précariser leur situation financière, alors que le matelas de sécurité que constitue la participation leur permet aujourd'hui de faire face aux imprévus (cas de déblocage anticipé). Leur avenir, ainsi que leur retraite, ne sera plus sécurisé par une épargne qui représente aussi le fruit de leur travail. Pour les entreprises, cette mesure de déblocage de la participation grève aussi la capacité d'investissement au profit de projets de développement. C'est donc, dans ce cas également, la faculté de construire l'avenir qui est amputée. C'est pourquoi il lui demande s'il compte confirmer cette mesure de déblocage de la participation, qui semble inapte à répondre aux préoccupations des Français concernant leur pouvoir d'achat.