Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier des fonds sociaux des collèges. En effet, il apparaît que dans de nombreux collèges, même de quartiers difficiles, ces fonds sociaux ne sont pas utilisés par les services sociaux des collèges, sont souvent annulés et voire utilisés à d'autres fins que celles initialement prévues par les textes. C'est ainsi que des collèges utilisent ces fonds sociaux pour organiser des classes d'environnement, de découvertes ou des échanges linguistiques au bénéfice de classes entières de collégiens et de collégiennes, sans tenir compte de leurs situations sociales souvent très différentes. Ces situations sont des dérives qu'il conviendrait d'éviter, car elles sont contraires aux principes sociaux d'origine. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les directives qu'il compte donner à ces recteurs pour trouver des solutions, en ce domaine.