Réponse publiée le 20 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur la mise en place des contrats de professionnalisation. Les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin que ceux-ci puissent répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Une fois signés, les accords de branche sont ensuite étendus par arrêté à l'ensemble des entreprises relevant de ces branches. Aujourd'hui, 228 branches ont signé des accords et la majorité d'entre eux ont été étendus : ils couvrent à présent la quasi-totalité des salariés. En 2005, le dispositif du contrat de professionnalisation a connu des résultats très encourageants avec près de 93 000 contrats signés. Ces bons résultats sont d'ores et déjà confirmés, puisqu'au premier trimestre 2006 on enregistre 33 000 contrats soit 32 % de plus qu'au premier trimestre 2005. Le Gouvernement est très attentif au bon démarrage de ce dispositif afin d'assurer les conditions de sa réussite. Il a ainsi notamment signé le 1er septembre 2005 l'accord cadre national sur l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec vingt-sept organisations professionnelles et interprofessionnelles. Leur engagement se traduit par une consolidation des échanges avec l'ANPE et par une démarche de sensibilisation auprès de leurs adhérents.