Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet, suite à un amendement voté par le Sénat modifiant l'article L. 241 du code de l'éducation, l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école prévoit désormais que les DDEN ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune. Or, le DDEN exerce une mission d'incitation et de coordination et joue un rôle d'interface entre l'école, les usagers, la municipalité et les autorités académiques, ce qui exige une connaissance globale de l'environnement des écoles dont le délégué a la charge. Dissocier le lieu d'exercice de la fonction de la résidence revient alors à vider de son sens le rôle des DDEN. De plus, l'application de cette mesure entraînerait pour un certain nombre de DDEN des déplacements pouvant se révéler coûteux pour ces bénévoles, ce qui pourrait se traduire par des démissions. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et s'il entend prendre des mesures de nature à assurer la pérennité de la fonction de DDEN dont l'utilité a été largement reconnue.