Réponse publiée le 8 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits, jamais atteint, ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 111 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La loi de finances pour 2006 prévoit la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. L'académie de Créteil a fait l'objet ces dernières années d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. S'agissant de l'enseignement du premier degré, l'académie de Créteil a bénéficié d'une dotation de 103 emplois pour la rentrée 2006. Compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la carte scolaire, cette mesure devrait permettre de maintenir dans l'académie de Créteil un taux d'encadrement à un niveau favorable. À la rentrée 2005, ce taux se situait à 5,33 postes pour 100 élèves, soit un taux supérieur à celui des académies comparables (5,19). Pour le second degré, l'évolution des moyens a été, entre les rentrées 2000 et 2006, de + 2,4 % alors que la variation des effectifs n'a été que de + 0,8 %. À la rentrée 2006, la baisse des effectifs se poursuit (prévision de - 867 élèves). C'est dans ce cadre que l'académie de Créteil fait l'objet d'une mesure d'ajustement de - 18 équivalents temps plein qui devrait permettre de maintenir des conditions d'enseignement favorables. Il est précisé que le taux d'encadrement, nombre moyen d'élèves par division, est pour l'année scolaire 2005-2006 de 23,8 élèves par division, plus favorable que la moyenne nationale : 24,15. L'article 16 de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme du 23 avril 2005 prévoit qu' « à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur de l'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Une expérimentation du PPRE dans le premier degré et le second degré est en cours dans chaque département, sur l'année scolaire 2005-2006. Elle débouchera sur un texte permettant de favoriser sa généralisation à partir de la rentrée scolaire 2006-2007.