Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul attire l'attention du M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les délais excessifs d'examen des demandes de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de l'été 2003. La sécheresse de l'été de 2003 a généré dans de nombreuses communes des mouvements de terrain provoquant d'importants dégâts aux habitations. Deux ans après un nombre important de communes, dont la commune d'lsenay dans le département de la Nièvre, attendent encore de la commission interministérielle une constatation diligente de l'état de catastrophe naturelle, qui permettrait aux propriétaires les plus modestes d'entreprendre les travaux de rénovation que la nécessité et la sécurité commandent. En dépit des annonces faites par le Gouvernement d'examiner les dossiers rejetés jusqu'alors, sur la base de nouveaux critères, aucune mesure concrète n'a pour l'heure été prise par la commission interministérielle ; suscitant chez nos concitoyens de l'incompréhension, voire une profonde exaspération. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser une résolution rapide de cette situation.