sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos de la prévention des accidents de la vie courante. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan national de prévention des accidents de la vie courante. Le nombre de tués impressionne en effet puisque près de 20 000 personnes sont concernées chaque année - auxquelles s'ajoutent 4 à 6 millions de blessés - reléguant bien plus loin une route devenue moins meurtrière. Les réactions du monde associatif ne se sont pas fait attendre, à l'instar de la Fédération nationale des accidentés et handicapés (FNATH) qui met cette annonce à profit pour dénoncer la différence de traitement dans les moyens mis en oeuvre, en comparaison de la lutte contre les accidents de la route. L'efficacité supposerait que la nature même des accidents de la vie courante ou autres accidents domestiques soient connus et répertoriés, tant dans leur apparente banalité que dans leur dangereuse récurrence. La FNATH réclame ainsi en appui du plan de prévention annoncé la création d'un « Observatoire national des accidents de la vie doté de moyens suffisants ». Cette mesure de la mesure aurait pour mérite essentiel, en amont de prévenir avec une efficacité accrue des accidents dont la plupart pourraient être évités par la diffusion d'informations simples. En aval, d'assurer aux victimes et à leurs familles une indemnisation qui viendrait réparer des gestes aux conséquences souvent terribles. Il demande donc au Gouvernement de quelle façon sera fait droit à cette requête ainsi que les moyens dont seront dotés les outils de prévention mis en place.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
Le nombre annuel de morts en France par accidents de la vie courante (AVC) est estimé à environ 20 000, parmi lesquels on dénombre 340 enfants de moins de quinze ans. Le nombre d'accidents est évalué à environ 11 millions, dont 4,5 nécessitant le recours aux services d'urgence. Des progrès incontestables ont été accomplis depuis les années quatre-vingt, mais le nombre d'accidents reste très préoccupant. Dans le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, l'État s'est fixé deux objectifs relatifs aux AVC : une réduction de 25 % du nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans ayant fait une chute d'ici à 2008 et une réduction de 50 % de la mortalité par accidents de la vie courante des jeunes de moins de quinze ans d'ici à 2008. Ces objectifs sont repris au niveau interministériel dans le plan national de prévention des accidents de la vie courante annoncé le 14 juin 2005 par M. le ministre chargé de l'économie, et qui sera finalisé dans les prochains mois. Dans ce cadre, le Gouvernement vient de créer un laboratoire des accidents de la vie courante rattaché à l'institut de veille sanitaire. Les informations rassemblées par ce laboratoire permettront de mieux identifier les causes des accidents et les facteurs comportementaux, et ainsi de mieux cibler les actions de communication et de développer les modes de prévention les plus adaptés. Le plan national de prévention des accidents de la vie courante sera infléchi en fonction notamment des résultats de ce laboratoire. En ce qui concerne les accidents de la vie courante, il ne peut être envisagé une indemnisation du type de ce qui a été instauré notamment pour l'amiante, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un risque collectif « subi ». En effet, les accidents de la vie courante, s'ils sont liés à des problèmes de comportement ou de mauvais usage de produits, relèvent de la responsabilité individuelle. Ce n'est que dans le cas du non-respect de la réglementation ou de la mise en vente d'un produit ou d'une installation défectueux qu'une indemnisation peut être envisagée dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005