Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les contrats de partenariat public-privé, mis en place par l'ordonnance du 17 juin 2004. Les citoyens français continuent d'exiger un haut niveau de service public, c'est un des messages forts qu'ils ont adressé lors du référendum du 29 mai. Cela amène nécessairement à repenser la direction prise par le précédent gouvernement dans ce domaine. Le service public est gravement remis en cause par ces nouveaux contrats, qui offrent la possibilité aux entreprises privées de financer, construire et même exploiter des équipements publics ou des services. C'est la qualité, la sécurité et l'égal accès au service public qui sont mis à mal par cette réforme. C'est aussi la transparence dans la gestion publique qui risque d'être affectée, à l'heure où la confiance entre élus et citoyens se doit pourtant d'être rétablie. Un débat pourrait être engagé sur l'avenir des services publics, et aboutir à une autre stratégie que celle de la restructuration des services publics par une privatisation dissimulée. Il souhaiterait donc savoir si le nouveau gouvernement, prenant acte de la signification du vote du 29 mai, compte changer sa politique en matière de services publics, et écarter les dangers que créent les contrats de partenariat public-privé. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.