Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et ses services font preuve de la plus grande vigilance quant au devenir des activités aéronautiques sportives et de loisirs, considérant notamment que la culture aéronautique française, reconnue et respectée au niveau international, est due pour une grande part à l'engagement et aux résultats sportifs des dizaines de milliers de pratiquants qui, au sein des huit fédérations de sports aériens, vivent leur passion du vol sous toutes ses formes. Le Premier ministre a confié l'an dernier au sénateur Belot une mission sur l'aviation sportive et de loisirs. Le rapport lui a été remis en novembre 2004. Saisi par le président du Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) du projet d'arrêté évoqué, et conscient des difficultés que les dispositions envisagées étaient susceptibles de faire peser sur le développement de ces activités, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est intervenu avec fermeté pour que tout soit mis en oeuvre afin de ne pas faire obstacle au développement de ces activités. A l'issue de concertations interministérielles, et à l'occasion de la venue du Premier ministre au salon du Bourget en juin 2005, le ministre chargé des transports a annoncé que ce projet d'arrêté n'était plus d'actualité. Pour l'avenir, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative reste attentif à ce que les pratiquants, licenciés ou non auprès d'une fédération sportive, puissent satisfaire leur passion, et que les associations et leurs bénévoles poursuivent leur engagement en faveur du développement et de l'encadrement des pratiques aéronautiques qui jouent un rôle important auprès des jeunes et suscitent de nombreuses vocations vers les métiers de l'aéronautique.