Réponse publiée le 8 novembre 2005

La répartition de la charge de l'élaboration des sujets par discipline et par épreuve entre les différentes académies relève de la responsabilité de l'administration centrale (direction de l'enseignement scolaire) pour chaque session d'examen. Cette répartition concerne tous les sujets, y compris les sujets de la session de remplacement et les sujets de secours, de toutes les épreuves écrites de l'examen pour la métropole, les DOM et les TOM, les centres à l'étranger. Elle intervient un an avant la session d'examen. Les commissions de choix des sujets sont mises en place dans chaque académie sous la responsabilité d'un inspecteur général de l'éducation nationale et d'un enseignant de l'université. Les autres membres de chaque commission sont des professeurs de lycée, désignés par le recteur sur proposition de l'inspecteur pédagogique régional de la discipline. La composition et les travaux de ces commissions sont strictement confidentiels. Chaque commission élabore plusieurs propositions de sujets pour une épreuve en veillant au respect des textes réglementaires : définition de l'épreuve et programme d'enseignement. Puis chaque sujet est remis séparément à deux professeurs qui ne font pas partie de la commission et qui vont les traiter. Ce sont les professeurs d'essai. Ils sont chargés de vérifier l'intérêt du sujet, sa faisabilité, ses éventuelles lacunes ou erreurs. Les sujets sont alors complétés, modifiés ou rejetés. Puis les propositions de sujets définitives sont soumises, accompagnées des rapports des professeurs d'essai, au recteur qui procède au choix définitif. Le « bon à tirer » est signé par l'inspecteur général et l'universitaire, présidents de la commission. L'exercice littéraire auquel étaient invités les élèves de première des séries technologiques pour l'épreuve de français entrait dans le cadre de l'écriture d'une fiction répondant aux codes précis du transfert d'un genre, celui de la chanson, à un autre genre, celui de la lettre, sans adhérer à quelque opinion que ce soit. Cependant le choix de ce thème et de la formulation de la question a pu heurter la sensibilité de certains candidats, ou troubler certaines familles. Par conséquent, le ministre a rappelé à l'inspection générale de l'éducation nationale et aux recteurs d'académie leurs responsabilités respectives dans le choix des sujets en insistant sur la nécessité de ne pas retenir des sujets qui, dans leur conception ou leur formulation, pourraient heurter la sensibilité des candidats ou mettre les correcteurs en difficulté.