Réponse publiée le 6 septembre 2005

Les ingrédients qui peuvent être incorporés dans les cosmétiques font l'objet à la fois d'une réglementation précise et de nombreux contrôles. Plusieurs arrêtés fixent des listes de produits autorisés ou interdits dans les cosmétiques. Ainsi existent des listes positives de produits autorisés pour les filtres ultraviolets, les agents conservateurs et les colorants. Il existe également deux listes négatives, l'une de substances interdites, l'autre de substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par la liste. Ces listes contiennent de nombreux produits et sont modifiées régulièrement. À titre d'exemple la liste des substances interdites contient environ 1 500 produits et a été modifiée deux fois depuis le début de cette année. Les modifications, décidées au niveau communautaire le plus souvent, sont effectuées chaque fois que nécessaire. Par ailleurs plusieurs administrations contrôlent les cosmétiques, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ainsi cette dernière réalise environ 2 000 actions par an dans le domaine des cosmétiques, pour une centaine d'avertissements et une vingtaine de procès-verbaux transmis à la justice.