charges
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attire l'attention de M. le Premier ministre dans le cadre du plan pour l'emploi, en matière d'exonération des cotisations supplémentaires pour l'embauche du dixième jusqu'au vingtième salarié. La prise en charge de ces cotisations par l'État semble remettre en cause le financement de la formation professionnelle, du 1 % logement et des indemnités de transport. L'effet de seuil risque d'être décalé pour faire peser sur la solidarité nationale les charges des entreprises, avec la crainte que les employeurs fassent reculer le nouveau seuil de vingt salariés. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour garantir ces financements, et pour exonérer nos concitoyens de charges qu'ils n'ont pas à honorer.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005