Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des bouilleurs de cru familiaux. Par leur travail, ils participent à l'entretien des vergers, ils conservent le patrimoine de vieilles variétés fruitières et font preuve d'une mise en valeur d'une partie des ressources du monde rural. Aussi, plusieurs pays comme l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, etc., considèrent leurs activités comme une richesse culturelle et économique, raison pour laquelle une aide financière est accordée aux producteurs familiaux d'eau-de-vie naturelle avec la possibilité, pour ces derniers, de vendre leur production d'alcool. La Fédération nationale des syndicats des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle souhaite que soit instauré un statut de producteur familial d'eau-de-vie, ainsi qu'une détaxation partielle des droits de distillation. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale. Aussi, tout en reconnaissant le besoin de lutter contre l'alcoolisme, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des bouilleurs de cru, acteurs de la conservation de notre patrimoine culturel et du dynamisme de nos terroirs ruraux.