Question écrite n° 70273 :
enseignement supérieur

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des aides financières attribuées aux étudiants. L'université Charles de Gaulle - Lille III s'alarme du nombre croissant d'étudiants boursiers dans la nécessité de rechercher un emploi ou des travaux d'appoint pour subvenir à leurs besoins. Il s'avère que les aides financières aux étudiants boursiers ne leur assurent plus des conditions de vie décente. Par ailleurs, ces étudiants ne peuvent pas se consacrer à plein temps à leurs études, ce qui est une source indéniable d'inégalités entre eux. Il devient urgent de réévaluer de manière significative le montant des aides perçues par les étudiants. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour répondre à la vive attente de ces derniers.

Réponse publiée le 4 octobre 2005

L'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). En France, le système des bourses sur critères sociaux est conçu comme une aide complémentaire apportée à la famille qui n'a pas vocation à se substituer à l'obligation alimentaire des parents. Il prend en compte les revenus de la famille mais aussi ses charges comme le nombre d'enfants et l'éloignement géographique. Actuellement, plus de 510 000 étudiants bénéficient d'une bourse au taux moyen de 2 700 euros, soit 30 % de la population étudiante. Les taux des bourses sur critères sociaux, qui sont revalorisés à la rentrée universitaire 2005-2006 de 1,5 % ainsi que les plafonds de ressources, s'échelonnent entre 1 335 euros pour le 1er échelon et 3 607 euros pour le cinquième et dernier échelon auxquels il convient d'ajouter l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Il existe également des allocations d'études qui permettent de prendre en compte certaines situations d'autonomie des étudiants comme la rupture familiale ou l'indépendance familiale avérée. Elles sont au nombre de 11 000 et d'un montant moyen de 3 097 euros qui correspond au 4e échelon des bourses sur critères sociaux. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche propose aussi des prêts d'honneur qui sont sans intérêt et remboursables au plus tard dans la dixième année qui suit l'obtention du grade ou du titre postulé. Au budget 2005, les crédits affectés à ces prêts ont été augmentés de 4 millions d'euros. Enfin, le Premier ministre, soucieux d'améliorer les prestations apportées aux étudiants, a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la fin de l'année 2005.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005

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