Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung * appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la période difficile que traverse la CAF du Bas-Rhin comme d'ailleurs ses consoeurs à travers le pays. En effet, depuis que la loi de 1996 prévoit la signature entre l'Etat et les caisses d'allocations familiales d'une convention formalisant les objectifs à quatre ans, les services compétents préparent des contrats d'objectifs conséquents. Certes, depuis le dépôt de la nouvelle convention et plus de six mois après, l'incertitude sur les moyens dont disposera les CAF, et en particulier celle du Bas-Rhin, reste grande. Ainsi, les dirigeants s'interrogent sur le maintien et le développement de leurs interventions en matière de politique sociale, d'enfance, de la jeunesse, ou du logement. Dans ce sens, la CNAF a procédé à une étude de l'impact budgétaire pour les années à venir en tenant compte de l'augmentation de sa mission issue de votre loi de lutte contre la précarité et l'exclusion. Cette volonté de poursuivre les engagements pris par les CAF et d'améliorer l'offre de service conduit la CNAF à solliciter de l'Etat un accroissement annuel de 12° % de l'enveloppe budgétaire à affecter principalement aux contrats d'enfance et temps libre sur la période 2005-2008. Vos services semblent vouloir limiter cette progression à 8 %, sinon moins. Ce choix n'étant pas partagé par les conseils d'administration gérant ces organismes, aucune convention n'est signée et place les CAF, celle du Bas-Rhin en l'occurrence, dans des situations délicates. Quid, par exemple, des aides apportées notamment au fonctionnement des centres socioculturels ? La crise d'incompréhension face à cette situation devient légitimement de plus en plus forte. En conséquence, il souhaite connaître sa position quant à ce dossier et les solutions qu'il envisage pour les prochaines années. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.