perspectives
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les requêtes exprimées par l'union départementale de la Moselle de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNRPG). L'UNRPG section de la Moselle désirerait une plus large information, auprès des jeunes générations, sur les conditions avantageuses des fonds de pension du type Préfon. Il la remercie de bien vouloir l'informer des mesures susceptibles d'être mises en place.
Réponse publiée le 3 février 2003
Les militaires et les agents civils, titulaires ou non de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, ont accès à des fonds de retraite par capitalisation sur la base du volontariat. C'est notamment le cas de la PREFON qui assure à ses adhérents un complément de retraite comparable à celui qui résulterait d'une épargne bancaire à moyen terme. L'adhésion à ces systèmes restant individuelle et s'agissant de produits facultatifs proposés par une personne morale de droit privé, il n'appartient pas au ministère de la défense de faire la promotion de ces régimes de prévoyance retraite.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003