artisans : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les souhaits exprimés par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) concernant les retraites des artisans. Constatant que, en matière de couverture retraite des conjoints, les pratiques actuelles conduisent parfois à des situations dramatiques, la CAPEB demande, en ce qui concerne les conjoints collaborateurs, l'introduction d'une protection vieillesse obligatoire génératrice de droits propres, dont les modalités seraient définies avec les pouvoirs publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 novembre 2002