Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les propositions exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) concernant les retraites complémentaires. En effet, la CAPEB souligne que les rapprochements entre les institutions de retraite facilitent la mise en commun des systèmes d'information et l'harmonisation des paramètres des différents régimes. Aussi se dit-elle favorable à un rapprochement des régimes complémentaires de l'assurance vieillesse ARRCO et AGIRC qui aille au-delà du « groupement d'intérêt économique » (GIE) prévu dans l'accord entre partenaires sociaux du 10 février 2001 et récemment créé. A ce titre, la CAPEB souhaite également que soit envisagé l'adossement du régime complémentaire des artisans (AVA-RCO) au régime ARRCO-AGIRC. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ces propositions.