Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes exprimées par la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public. Dans des conditions budgétaires souvent difficiles, les conventions signées avec son ministère ont cependant permis à ces associations d'assurer la continuité et le développement de leurs actions de complémentarité par l'affectation de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux (mis à disposition ou détachés). Porteurs d'une mission pédagogique et éducative, répartis sur l'ensemble des départements, ces enseignants sont indispensables à la poursuite de l'action de complémentarité qui mobilise 17 000 salariés et des centaines de milliers d'usagers, au bénéfice de la jeunesse en difficulté sociale ou présentant des besoins particuliers. Toutefois, en 2003, la réduction de 10 % de la subvention ministérielle allouée a crée une première et grave rupture entraînant la suppression de huit postes de détachés. Pour 2005, une nouvelle réduction de 7 % est envisagée. Si elle devait être appliquée, ses conséquences affaibliraient gravement nombre d'associations départementales et obligeraient la fédération à rompre avec la logique conventionnelle actuelle. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin que soient assurés la pérennité et le développement d'un réseau associatif qui participe étroitement à la mission service public de l'éducation.