Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en place des contrats de professionnalisation et sur les inquiétudes qu'elle aurait fait naître au sein des organismes de formation. Les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin que ceux-ci puissent répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Une fois signés, les accords de branche sont ensuite étendus par arrêté à l'ensemble des entreprises relevant de ces branches. Aujourd'hui, 228 branches ont signé des accords et la majorité d'entre eux ont été étendus : ils couvrent à présent la quasi-totalité des salariés. Dans ce dispositif, les organismes de formation restent un partenaire indispensable : ils doivent à présent adapter leur offre de formation aux besoins exprimés par les branches professionnelles. Dans le contexte de la mise en place d'un nouveau dispositif, le contrat de professionnalisation a enregistré des résultats très encourageants en 2005. Les statistiques confirment aujourd'hui le succès du contrat de professionnalisation, puisque sur la seule année 2005, 93 000 contrats ont été signés. Par ailleurs, sur le premier trimestre 2006, 33 000 contrats ont été enregistrés, soit 32 % de plus que l'année dernière à la même époque. Ces résultats montrent que l'ensemble des acteurs, en particulier les employeurs et les organismes de formation, se sont aujourd'hui bien adaptés à ce nouvel outil. Le Gouvernement est très attentif au bon démarrage de ce dispositif afin d'assurer les conditions de sa réussite. Il a ainsi signé le 1er septembre 2005 l'accord cadre national sur l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec dix-huit organisations professionnelles et interprofessionnelles. Leur engagement se traduit par une consolidation des échanges avec l'ANPE et par une démarche de sensibilisation auprès de leurs adhérents. Ces dix-huit organisations ont été rejointes par neuf organisations professionnelles représentant plus de 30 000 entreprises le 28 novembre 2005.