référendums
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le coût global, pour le budget de l'État, de l'organisation du référendum du 29 mai 2005 portant sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il lui demande, outre la somme globale, la répartition de ces crédits, c'est-à-dire le coût de l'impression des documents adressés aux électeurs, le coût de la mise sous pli, le coût de la diffusion, le financement de la campagne des partis éligibles, les achats de matériel, le coût de la campagne audiovisuelle... Il lui demande également si des crédits ont été engagés par d'autres ministères (éducation nationale, affaires étrangères...), notamment par la rédaction et la diffusion de commentaires orientés du traité instituant une constitution pour l'Europe, et le cas échéant, leur coût et leur ventilation.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
Le coût de l'organisation de la campagne du référendum des 28 et 29 mai 2005, à la charge du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est évalué à 130,6 millions d'euros et se décompose de la manière suivante : impressions : 35,8 millions d'euros ; frais d'organisation et de mise sous pli : 19,7 millions d'euros ; frais d'envoi aux électeurs : 58,8 millions d'euros ; subventions aux communes (organisation des bureaux de vote, urnes, machines à voter) : 7,0 millions d'euros ; dépenses de la campagne audiovisuelle et remboursement des dépenses engagées par les partis habilités à participer à la campagne : 9,3 millions d'euros. S'agissant de ce dernier poste, l'article 8 du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne du référendum a fixé le plafond du remboursement à 0,8 millions d'euros par parti ou groupement politique habilité, soit un coût prévisionnel de 6,4 millions d'euros pour les huit partis ou groupements habilités par l'arrêté du 1er avril 2005. Le coût effectif de cette mesure sera déterminé par la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005