Réponse publiée le 27 décembre 2005

Les professionnels qui mettent sur le marché des produits, fabriqués en France ou importés, doivent s'assurer qu'ils sont conformes à la réglementation en vigueur. S'agissant en particulier de la sécurité, le décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain interdit la fabrication, l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de produits en tissu et en cuir contenant certains colorants azoïques. Les autorités de surveillance françaises du marché, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ne peuvent évidemment réaliser des contrôles dans les pays d'origine des sociétés étrangères mais sont très attentives à ce qui arrive sur le marché intérieur. Dans le cadre de leur mission de protection du consommateur, les services douaniers effectuent des contrôles par sondage sur les produits importés de pays tiers en raison de la diversité des produits visés par le texte. Quant à la DGCCRF, le contrôle du respect du texte précité s'inscrit dans les tâches permanentes des services au titre de leur mission de surveillance de la sécurité des produits industriels. En outre des enquêtes spécifiques et ciblées sur les vêtements mais aussi les chaussures, les jouets en textiles et en cuir, susceptibles de contenir ces substances cancérigènes, sont régulièrement lancées et donnent lieu à la réalisation de prélèvements aux fins d'analyse. Les produits non conformes et dangereux sont retirés du marché. Par ailleurs, en matière d'articles chaussants, la DGCCRF veille également au respect des règles de facturation qui participent à la loyauté des transactions, des règles d'étiquetage concernant la composition des produits et l'emploi de la langue française. D'une façon générale, elle vérifie qu'il n'y a pas de tromperie du consommateur sur la nature et l'origine des produits.