Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge médicale des victimes de viol face aux risques d'infection par le virus du sida (VIH). Entre 1999 et 2001, les viols représentaient 21 % des 4 047 expositions accidentelles au VIH. L'Académie nationale de médecine s'est émue des conditions actuelles de prise en charge des victimes de viol dans le cadre du traitement postexposition. Les médecins souhaitent disposer d'un cadre légal précisant le protocole de prise en charge des victimes et les conditions du prélèvement de sang de l'agresseur. Actuellement, pour les victimes de viol, il est « recommandé » d'initier un traitement antirétroviral, qui sera éventuellement abandonné après la connaissance de la sérologie de l'agresseur. L'académie juge cette procédure « délicate », car le lancement du traitement, qui doit se faire dans les 48 heures après l'exposition, requiert l'avis d'un médecin du centre d'information et de soins de l'immunodéficience humaine. De plus, les académiciens rappellent la survenue des effets secondaires très lourds liés aux antiviraux conduisant fréquemment à des abandons de traitement chez les jeunes victimes. Pour faciliter la prise en charge, l'académie souhaite également rendre obligatoire la prise de sang de l'agresseur présumé pour faire un test sérologique. Actuellement, la prise de sang est uniquement proposée, selon la législation, sur la présomption d'innocence. En conséquence, il souhaite savoir si le ministère de la santé envisage de prendre l'initiative, en collaboration avec le ministère de la justice, d'une procédure officielle applicable à toutes les situations de viol, en particulier des enfants.