Question écrite n° 7046 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'existence d'une maladie officialisée il y a seulement quelques années, mais qui, en Franche-Comté, regroupe une centaine de personnes adhérentes au sein d'une association pour améliorer la connaissance et le traitement de cette maladie : la fibromyalgie. Il lui demande si l'Etat a prévu de mettre à la disposition des chercheurs et des médecins des moyens financiers pour l'amélioration du traitement des malades. Par ailleurs, il lui demande s'il est envisagé d'étendre la prise en charge par la sécurité sociale de cette maladie invalidante, puisque la fibromyalgie, en plus d'altérer la vie sociale et professionnelle de centaines de milliers de personnes, occasionne une charge financière considérable pour les malades.

Réponse publiée le 13 janvier 2003

La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale).

Données clés

Auteur : M. Claude Girard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003

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