Réponse publiée le 13 septembre 2005

La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs se place, juste après la sécurité et la sûreté, au premier plan des préoccupations des Français, en matière de transport. Engagée depuis l'été 2003, la démarche en faveur du dialogue social, de la prévention des conflits, de la prévisibilité et de la continuité du service public dans les transports terrestres a été menée en liaison avec les entreprises, les partenaires sociaux, les autorités organisatrices, les représentants d'usagers et les représentants de la nation. C'est ainsi que la continuité du service public de voyageurs s'est progressivement mise en place dans les transports publics de voyageurs et notamment à la SNCF. Celle-ci s'articule autour de trois volets : la prévention des conflits, la prévisibilité du service et l'effectivité du service assuré le jour de la grève. S'agissant de la prévention des conflits, un dispositif a été mis en place à la SNCF, par l'avenant du 28 octobre 2004 au protocole d'accord du 29 septembre 2003 sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits » signé par sept organisations syndicales sur neuf, lesquelles représentent près de 79 % des salariés de la SNCF. Ce dispositif permet de prévenir les conflits, en amont, en instituant un délai de concertation préalablement au dépôt du préavis de grève. Qualifié de « démarche de concertation immédiate », il peut être déclenché tant par la direction de l'entreprise que par les organisations syndicales dès lors que l'une des parties a connaissance d'un problème potentiellement conflictuel. Une fois le dispositif déclenché, les partenaires sociaux ont l'obligation de se rencontrer pour négocier. Ces discussions se concluent par des constats d'accord ou de désaccord. Depuis l'avenant du 28 octobre 2004, seules 15 % des demandes de concertation immédiate ont débouché sur un préavis de grève et 9 % sur une grève. La mise en place du dispositif de « demande de concertation immédiate » n'est pas systématiquement enclenché en cas de problème potentiellement conflictuel car il constitue un véritable changement culturel au sein de l'entreprise. Une phase d'appropriation de ce dispositif est nécessaire pour que celui-ci puisse produire pleinement ses effets. En matière de prévisibilité du service et d'information aux voyageurs, des progrès importants ont été réalisés à la SNCF. En effet, dans le cadre de l'avenant du 28 octobre 2004, la SNCF s'est engagée à communiquer largement, 24 heures avant le début de chaque conflit, les prévisions de trafic par voie d'affichage en gare, de publication dans la presse des trains en circulation le jour du mouvement et par la mise en place d'un numéro vert d'appel. Enfin, s'agissant de l'effectivité du service le jour du conflit, celle-ci nécessite l'implication conjointe de l'entreprise et des autorités organisatrices de transport. Deux premiers dispositifs ont ainsi pu être institués en région parisienne et en Alsace. Pour la région parisienne, deux avenants aux contrats liant respectivement la RATP et la SNCF au STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) ont été adoptés par les conseils d'administration de la RATP le 3 juin 2005, de la SNCF le 22 juin 2005 et du STIF le 17 juin 2005. Ceux-ci constituent une étape fondamentale et un progrès substantiel en vue d'assurer au mieux la continuité du service public dans les transports publics de voyageurs puisque la RATP et la SNCF se sont respectivement engagées à assurer en cas de conflit et sous peines de sanctions financières lourdes un « service garanti » sur la base de 50 % pour la RATP et de 33 % pour la SNCF du trafic normal sur le réseau francilien. En Alsace, un avenant à la convention du service public du transport régional de voyageurs a été conclu le 22 juin 2005 entre la région Alsace et la SNCF. Celui-ci prévoit notamment une contractualisation de plans de transport de substitution comportant plusieurs niveaux d'offre et maximisant le service offert avec le personnel présent. Suite à ces avancées incontestables, il est souhaitable que se généralisent de tels accords sur l'ensemble des services TER. Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour encourager cette généralisation.