Question écrite n° 70502 :
médicaments génériques

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la progression espérée de l'usage des médicaments génériques. Le 12 mai dernier, l'UNCAM révélait qu'au cours de l'année 2004, le développement des médicaments génériques aurait permis aux comptes sociaux de réaliser une économie constatée de 380 millions d'euros. Selon l'UNCAM toujours, la part du marché des médicaments génériques, lorsqu'ils existent, atteint près de 60 % contre seulement 30 % en 2002. Si le médicament générique était prescrit ou substitué aussi souvent que possible, l'économie supplémentaire serait de 420 euros par an et par médecin, soit un potentiel de quelque 300 millions d'euros. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour favoriser le développement des génériques que ce soit auprès des médecins prescripteurs ou des patients.

Réponse publiée le 6 juin 2006

Les efforts menés par les pouvoirs publics français en matière de développement du générique portent leurs fruits puisque la consommation des génériques a doublé en quatre ans : en 2001, 6,3 % des boîtes vendues étaient des génériques, cette part est passée à 8,5 % en 2002, puis à 10,8 % en 2003, 13,3 % en 2004 et 15,1 % en 2005. Dans le répertoire, la part de génériques vendus atteint maintenant plus de 65 %. Les pouvoirs publics souhaitent poursuivre leurs efforts de promotion des médicaments génériques par le biais des mesures suivantes : une baisse de prix d'environ 10 % des génériques inscrits depuis 24 mois dans le répertoire ; l'engagement du ministre à mener une action pour une extension du répertoire des génériques ; un accord signé le 6 janvier 2006 entre les pharmaciens et l'UNCAM prévoit une hausse du taux de pénétration dans le répertoire de 6 points par rapport aux objectifs préalablement visés, pour atteindre 70 % à la fin 2006 ; dans le cadre de la convention médicale du 12 janvier 2005, les médecins libéraux se sont engagés avec l'assurance maladie pour développer la prescription de génériques pour dégager une économie supplémentaire de 55 millions d'euros pour la seule année 2005. Afin de faciliter la prescription en DCI et dans le répertoire, la haute autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. La CNAMTS a par ailleurs engagé elle aussi une campagne de communication autour de trois axes prioritaires : promouvoir les génériques auprès des assurés par le biais de lettres d'information ou par de la communication directe ; favoriser l'information et sensibiliser les prescripteurs au rapport prix/efficacité thérapeutique par le biais de lettres d'information mais aussi grâce aux délégués de l'assurance maladie qui iront à la rencontre des médecins ; favoriser un taux de substitution élevé par les pharmaciens. Les délégués de l'assurance maladie sensibiliseront les responsables d'officine sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006

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